MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-Ill et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin

2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.bilistore.net les informations suivantes :

1. Informations légales :

Nom de société : SBL

N° de SIRET : 93234095300011

Adresse postale du propriétaire : France

Le Créateur du site est : SBL

Le Responsable de la publication est une personne physique

Contacter le responsable de la publication : SBL

Le Webmaster est : SBL

Contacter le Webmaster : SBL

L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, KIN 5T5, Canada.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site

susnommé : www.bilistore.net

 

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site

susnommé : www.bilistore.net

Le site www.bilistore.net, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.bilistore.net. Le site www.bilistore.net est mis à jour régulièrement par

Bilistore.

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Le site www.bilistore.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 717j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.bilistore.net s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au service et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, www.bilistore.net ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Bilistore est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels...

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.bilistore.net, Bilistore ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bilistore.net. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.bilistore.net l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.bilistore.net par email : contact@bilistore.net ou par écrit dûment signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du ler juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.